reglementation et conduite de nos tricyclecars

Bonjour
quelqu’un sait-il précisément en matière de réglementation de conduite de nos tricycles, normalement classés sur la CG en TMP2; si le port du casque est obligatoire ou non ...idem pour les gants !!!!!
Si la question est subtile, la réponse devra être argumentée....sourires

ceci pour éviter en cas de contrôle un peu tatillon sur la route, de perdre des points sur le permis.
Merci

Bonsoir,
question récurrente, mais une petite lecture peut éviter quelques soucis... `


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842331/

CASQUE :

Article R431-1
Version en vigueur depuis le 15 janvier 2006

Modifié par Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 - art. 4 () JORF 15 janvier 2006

En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.

GANTS

Article R431-1-2

Modifié par Décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016 - art. 1

En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Lorsque cette contravention est commise par un conducteur tenu de détenir un permis de conduire à points pour conduire ce véhicule, elle donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur ou des cyclomoteurs, équipés de portières et portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.

Merci pour cet éclairage, qui a le mérite d'etre clair

moralité, lors de toutes ne sorties ATF, et sauf erreur de ma part, nous sommes tous potentiellement "réprimables" et......quand on cumule des deux amendes, ca fait tres mal......

J'ai été contrôlé plusieurs fois, mais c'était plus des contrôles de curiosité. Equipé du casque, certes (je protège ce qui reste de mon instrument de travail !), mais des mitaines à trous trous de biker qui n'ont pas attiré les foudres de la maréchaussée. Mais sans beaucoup de doutes, si les arrêts au stand gendarmerie concernaient une autre infraction, l'attitude aurait été différente.

Pour la petite histoire, je suis arrêté tous les ans au même endroit par le même pandore motocycliste, pour discuter et "montrer au petit" !

le plus a craindre, c'est le jeune trouduc qui sort de l'école.........
avec les vieux briscards, ça peut encore se discuter
Si j'ai posé la question c'est que cette mésaventure est arrivée a un membre ATF sur son side car après un concours d'élégance...qui a cumulé les deux amendes.......et 4 points de moins, alors je me suis souvenu qu'avec nos trois roues ......le pb pouvait aussi se poser....

La réponse est simple, elle est notée sur le document officiel, à la rubrique genre national.

La carte grise de mon 3 roues porte en J1 la mention VP, dénomination attribuée au véhicules de tourisme destinés au transports de personne, PTAC inférieur à 3,5T.

Ce type d'engin est communément appelé "voiture". Je ne pense pas être hors la loi du code de la route, sans casque ni gant à l'intérieur de mon automobile. Idem pour la ceinture de sécurité, accessoire qui n'existait pas à l'époque. Pour les TMP2, faudra vous équiper !

Mais loin de moi l'envie de jouer les m'as-tu-vu au volant de mon bolide !

j'ai bien noté ce détail mais il pose un réel souci
un véhicule en VP est soumis au CT..............donc lors d'un controle routier !!!! le PB se pose
et s'il te vient a l'esprit de vendre ton 3 roues, tu dois joindre a ta demande de cession un certificat de contrôle technique
Vu que tu ne le peut pas.......la seule formule est d'adresser une demande a la FFVE pour mettre la CG a jour...et donc TMP2 ( ça m'est arrivé avec mon précédent 3 roues )
Donc......c'est un peu la misère C-a-d, casque + gants obligatoires pour être en règle vis a vis d'un contrôle routier.
alors qu'en trottinette...tu peut tout te permettre....vive l'administration Française

Mon document n'est pas antédiluvien, il date de 2014, immatriculation SIV, genre national VP, obtenu légalement auprès de la préfecture, et nul besoin ce jour là, de contrôle technique, de FFVE, de TMP2 ou que sais je encore !

La case X est restée vierge. Ma carte grise, je peux la présenter au bord de la route à Monsieur DUPONT-MORETTI, j'estime être en règle. J'en déduis que la catégorie VP est parfaitement compatible pour un tricycle. La FFVE et DEKRA, peuvent se brosser de ma cotisation !

Je ne suis pas juriste mais soucieux de ma sécurité,  je continuerai à porter casque et gants !